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Conditions générales de vente

  /  Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à tous les articles vendus sur le site david-lartigue.ch.

Les conditions générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de vente en ligne conclu entre David Lartigue, domicilié Rue de la Ravière 25, 1269 Bassins, Vaud, Suisse et l’acheteur.

David Lartigue est susceptible de modifier les présentes conditions générales de vente. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre David Lartigue et l’acheteur.

 

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’expédition du site, dont le siège social est situé à 1269 Bassins, Suisse, s’appliquent, sauf dispositions contraires stipulées de manière expresse et par écrit, à toutes les expéditions que réalise David Lartigue.

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de vente du site conclu entre David Lartigue, domicilié Rue de la Ravière 25, 1269 Bassins, Vaud, Suisse et l’acheteur.

David Lartigue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de livraison, et deviennent valables que pour les achats faits après leur mise en ligne.

L’acheteur est informé de toutes modifications éventuelles de manière appropriée.

 

2. Acceptation des conditions

Tout achat sur le site vaut acceptation des présentes CG par le Client.

 

3. Prix des produits et expédition

Les prix figurent sur le site, ainsi que le prix d’expédition une fois le produit ajouté au panier. Les prix sont définis en francs suisses. David Lartigue se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les prix affichés lors de la commande s’appliquent au contrat de vente.

Les frais d’expédition sont fixés selon le poids/le volume du produit. Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur et sont facturés indépendamment des frais liés aux ventes faites sur le site.

Le délai de livraison est généralement, à titre indicatif, de 5 à 10 jours pour la Suisse, 10 à 15 jours pour l’Europe, et entre 15 à 20 jours hors Europe.

Le client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées transmises. En cas d’erreur dans les coordonnées du client, qui pourrait empêcher l’expédition du produit, la responsabilité de David Lartigue ne sera pas engagée.

Si l’expédition d’un produit n’est pas faite ou est incomplète, l’acheteur a un mois maximum (après la date de livraison) pour se manifester. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas acceptée.

 

4. Confirmation d’achat

Les commandes faites sur le site david-lartigue.ch seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. La commande est définitive lors de la confirmation d’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la validation de la commande.

 

5. Réserve de propriété

David Lartigue se réserve la propriété de la marchandise vendue et livrée jusqu’au paiement du prix d’achat. De plus, aucune reproduction n’est autorisée, avant et après l’achat de l’objet.

 

6. Paiement

Deux modes de paiement sont possibles :

  • Paypal avec cartes de crédit
  • Paiement hors ligne (ou virement bancaire) – avec réception de paiement entre 3 et 5 jours

 

7. Revendeurs

L’Acheteur peut revendre la marchandise achetée dans le cadre de son activité commerciale, que si David Lartigue en a donné l’accord. Une demande doit être faite par écrit.

Une fois les clauses discutées entre David Lartigue et le revendeur, ce dernier s’engage à fournir sur demande un état détaillé des ventes et de lui remettre la somme qui lui revient. Il s’engage également à communiquer tous changements de prix avant leur application.

 

8. Rétraction et renvoi

L’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception des produits. Si le colis est déjà réceptionné par l’acheteur, il doit le renvoyer à David Lartigue, Rue de la Ravière 25, 1269 Bassins, Suisse. Si la rétraction est faite pendant que le colis est en plein acheminement jusqu’à l’adresse de livraison, l’acheteur doit attendre de le recevoir et pourra, par la suite, l’envoyer et réclamer un remboursement.

En cas de renvoi, le produit doit être en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais du renvoi sont à la charge du client.

 

9. Garantie et produit défectueux

Si le produit est endommagé à la réception du colis, toute réclamation doit être formulée dans les 48h après réception de ce dernier, à l’adresse mail info(at)lartigue.ch. La garantie de remboursement ne pourra être appliquée que si une demande est faite par écrit, qui stipule les raisons du renvoi et accompagnée de preuves photographiques.

 

10. Responsabilité et litiges

David Lartigue ne se porte pas responsable des dommages indirects et indépendants de tout contrôle, lors de l’acheminement du colis (carton en en mauvais état, enveloppe pliée, etc). David Lartigue ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution d’une commande dans le cas d’une rupture de stock, d’une indisponibilité auprès d’un fabricant, ou de dégâts physiques dans le stock, que cela soit une inondation, un incendie, ou un vol, ainsi que quelconque grève des services postaux.

 

11. For et droit applicable

Les produits proposés sur david-lartigue.ch sont conformes au Droit suisse. Pour tout litige, le for est à Lausanne, Suisse.